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MODALITÉS DE PRÊT DE MATERIEL

REGLEMENT INTERIEUR DE PRET DE MATERIEL

  • Le matériel doit être réservé au moins trois semaines avant la date de retrait auprès du Comité des Fêtes de Jarrie.

  • Une convention de prêt sera alors établie et comprenant les articles suivants :

Article 1:

Lors de l'emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes:

  • la convention de prêt de matériel signée et datée,

  • la fiche de prêt

Article 2 : L'emprunteur s'engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté.

Article 3 : Le prêteur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.

Article 4 : Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur :

  • s’engage à la plus grande vigilance concernant les matériels mis à sa disposition pendant toute la durée de la manifestation et ne pourra, en aucun cas, exercer un recours contre le Comité des Fêtes de Jarrie pour tout dommage matériel, corporel ou incorporel pouvant résulter de leur utilisation.

  • s'engage à dédommager le Comité des Fêtes de Jarrie pour tout sinistre subi par le matériel concerné, à concurrence de sa remise à neuf ou de son remplacement et le chèque de caution sera encaissé.

  • assure qu'il dispose d'une assurance couvrant les éventuels dommages que pourraient subir les matériels faisant l'objet de cette mise à disposition pendant la manifestation

  • s'engage à restituer les matériels empruntés, sitôt la manifestation terminée.

  • Pour les déguisements, l'emprunteur devra avoir fait dégraisser au pressing les costumes avant leur restitution.

En cas de détérioration constatée en différentiel de la fiche matériel, il est convenu au remboursement au prix d'achat, soit aux frais de réparations à la charge de l'emprunteur.

Si le matériel a été acheté dans l'année, l'emprunteur remboursera la valeur historique d'achat (Toutes Charges Comprises). Pour un matériel acheté antérieurement, l'emprunteur remboursera la valeur résiduelle comptable, compte tenue de l'amortissement budgétaire constaté,

Article 5 : En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au prêteur et sera signalé sur la fiche de prêt.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour la durée de la manifestation.

  • La liste du matériel est la suivante :

Crêpière *1

Machine à hot dog *1

Panneau publicitaire « glace » *1

Réfrigérateur *2

Congélateur *1

Percolateur 60L *1

Bouilloire *1

Friteuse capacité 1,5kg *1

Plancha électrique *1

Déguisement de Père Noël *1

Déguisement St Nicolas *1

Déguisement Renne *1

Déguisement bonhomme de neige *1

Déguisement ange de Noël *1

Déguisement lutin enfant *1

Déguisement lutin adulte *3

Déguisement bonnet de Noël *1

Déguisement mère Noël *1

Marelle xxl *1

Jeu de dame xxl *1

Mikado géant *1

Licorne gonflable *1

  • Un chèque de caution sera exigé lors de la signature de convention de prêt. Ce dernier sera encaissé si les clauses de la convention ne sont pas respectées ou si le matériel est dégradé.

  • Le Comité des Fêtes de Jarrie se réserve le droit de ne pas prêter le matériel si l'association en a le besoin pour sa propre manifestation.

  • Le Comité des Fêtes de Jarrie se réserve aussi le droit de ne plus prêter le matériel à une association si les conditions ne sont pas remplies.

  • Dans le cas où le délai de réservation ne serait pas respecté, le Comité des Fêtes de Jarrie, étudiera les demandes au cas par cas.

  • Le Comité des Fêtes de Jarrie pourra être amené à modifier ce règlement intérieur à tout moment de l'année.

  • Mis à jour le 21/05/2019